📣 STATIONNEMENT GÊNANT, NOUVEAU RAPPEL DES RÈGLES
02
06
06

📣 STATIONNEMENT GÊNANT, NOUVEAU RAPPEL DES RÈGLES
02 Jun 2026
Nous sommes contraints de devoir une nouvelle fois rappeler que le stationnement gênant des véhicules motorisés, sur les trottoirs en particulier, est interdit (sauf zones délimitées) afin d'assurer la sécurité de tous.
En cas de manquement, le code de la route prévoit une contravention de quatrième classe de 135 € (article R417-11), qu'il existe ou non des places disponibles à proximité.
Des avertissements ont été apposés sur les véhicules concernés, en centre-bourg de Cozes notamment.
Nous entendons poursuivre ces rappels au respect de la règle commune qui nous protège tous, mais également sanctionner si nécessaire, afin d'améliorer la sécurité des usagers.
Merci pour votre compréhension.
Passeports / CNI
Démarches
Agenda
Urbanisme
Actes administratifs