Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

• Avant la naissance : Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans la Mairie du domicile ou la Mairie du lieu de naissance, cet acte devra être fourni au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.

 Pièces à fournir :

• Un justificatif d'identité
• Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

• Au moment de la déclaration de naissance : pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• Un justificatif d'identité
• Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

• Après la déclaration de naissance : la reconnaissance peut se faire dans la Mairie du domicile ou de naissance par le père de l’enfant. Cette reconnaissance sera apposée en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

• Un justificatif d'identité
• Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
• L’acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille.