Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection, le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au second tour.
• Être français, la personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
• Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
• Jouir de ses droits civils et politiques

 

• Où s’inscrire : 

• Soit à la Mairie de votre domicile,
• Soit à la Mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• Soit à la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• Soit à la Mairie de la commune où la société dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

 

• Quand s’inscrire : pour voter lors d'une élection il faut s'inscrire au plus tard le 6^e vendredi précédant le premier tour de scrutin. Pour les jeunes atteignant la majorité la veille d’un scrutin ils seront inscrits automatiquement. 

 

• Comment s’inscrire - 3 possibilités :

En ligne : Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier et joindre la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Justificatif d'identité

A la Mairie : 

Vous devez vous présenter à l’agent d’accueil muni des documents suivants :

• Justificatif d'identité 
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :

• Une attestation sur l’honneur signée par laquelle vous lui confiez ce pouvoir
• Votre justificatif d'identité
• Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Le formulaire cerfa n°12669*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie), complété et signé.

Par courrier : 

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 de demande d'inscription, complété et signé
• Photocopie d'un justificatif d'identité
• Photocopie d'un justificatif de domicile de moins 3 mois

 

• En cas de déménagement dans la commune :

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif du nouveau domicile
• Formulaire cerfa n°12669*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie), complété et signé, la case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

 

• Droit de vote d’un ressortissant Européen : Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription. Pour vous inscrire sur les listes électorales complémentaires municipales et/ou européennes, vous pouvez vous inscrire à la mairie, en ligne, par courrier. Quel que soit le mode d’inscription, vous devrez produire :

 

• Une pièce d’identité en cours de validé, 
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Par courrier le(s) formulaire(s) cerfa complété(s) et signé(s) pour les élections municipales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026 et/ou les élections des Représentants au Parlement Européen : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

 

• Vote par procuration :

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent et être inscrit sur les listes électorales de la même commune. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt. 

Pour faire une procuration vous pouvez vous rendre à la Gendarmerie, dans un commissariat ou au Tribunal judicaire dont dépend son domicile ou lieu de travail. Cette démarche est à faire en personne vous pouvez remplir le formulaire sur place ou pré-remplir le formulaire de procuration https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14952.do. Il vous faudra plusieurs informations importantes sur l'électeur qui votera à sa place : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Au moment du dépôt de la demande, il vous faudra un justificatif d'identité. Ces formalités accomplies, un récépissé vous sera remis.