Prévention / Sécurité
Pré-plainte en ligne
Pré-plainte en ligne permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu. Il faut ensuite prendre rendez-vous à la brigade de gendarmerie de son choix pour signer sa plainte
Débit de boisson
Débit de boisson, une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette lors d’une manifestation (loto, brocante, marché de Noël…) attention pour les associations sportives il y certaines restrictions. Vous trouverez plus d’informations et la réglementation en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345 le formulaire est à compléter à l’accueil de la Mairie.
Détention d'un chien susceptible d'être dangereux
Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque). Certaines personnes ont interdiction de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Avant toute future acquisition, vous devez suivre une formation. Une fois acquis, vous devez faire une demande de permis auprès du service de Police de la Mairie. Pour plus de renseignements https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Participation citoyenne
La démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement. Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Les principaux objectifs de la démarche :
- Établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;
- Accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ;
- Renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.
Vous pouvez vous inscrire à ce dispositif auprès du service de Police de la Mairie.
Voirie / Informations Travaux
Voirie communale :
Permis de stationnement autorise l'occupation sans emprise au sol pour : pouvoir installer un échafaudage, stationner une nacelle, un véhicule, un engin, pour effectuer un déménagement ou un emménagement, poser une benne, entreposer des matériaux nécessaires à un chantier (les opérations sans implantation dans le sol), il faut compléter le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do
Permission de voirie ou autorisation de voirie : elle s'applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol (création trottoir ou bateau d'accès, pose canalisations et autres réseaux souterrains, etc...), il faut complèter ce formulaire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do
Si le chantier impacte la circulation publique, il faut en plus de la demande de permis de stationnement ou de permission de voirie ou d'autorisation de voirie ou d'autorisation d'entreprendre des travaux, une demande d'arrêté de circulation (fermeture de la route à la circulation, circulation alternée, interdiction de circuler, de stationner, etc...), il faut compléter le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14024.do
vous devez obligatoirement joindre à votre demande les pièces suivantes :
- plan de situation à l'échelle 1/10000 ou 1/20000ème,
- plan de localisation précis à l'échelle 1/1000 ou 1/2000ème,
- photo de l'emplacement
- d'autres pièces énumérées dans le formulaire peuvent vous être demandées en fonction du projet.
Merci de retourner les différents documents à l'adresse ou par mail :
Mairie de Cozes
2 Route de Saintes
BP 20018
17120 Cozes
Tél : 05 46 90 90 97
contact@cozes.fr
Ensuite, le Maire prend un Arrêté Municipal qui autorise la demande pour une durée déterminée.
Route Départementale : en suivant ce lien https://la.charente-maritime.fr/routes-transports/interventions-sur-voirie-departementale/permis-stationnement, vous trouverez tous les renseignements utiles. Pour la commune de Cozes il faut adresser votre demande (formulaire https://la.charente-maritime.fr/sites/charente_maritime/files/2017-04/fiche_demande_permis_stationnement.pdf) à :
Direction des Infrastructures Départementale de Marennes
8 rue François Fresneau
BP 40036
17320 Marennes
Tél : 05 46 85 74 74
Une autorisation de voirie vous sera délivrée par le Département de la Charente-Maritime, attention cette démarche peut être longue.
TRAVAUX EN COURS :
Travaux sur le portail d'entrée du Jardin Public allée des Soupirs, la circulation sera interdite du 12 au 16 avril de 8h à 18h. Une signalisation sera mise en place.
