Naissances

Service état civil

Tel : 05 46 23 23 37  (accueil de la Mairie)
Mail :  infos@mairie-saint-augustin.fr

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Reconnaissance anticipée


 
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant. Cela évite à l'enfant, si le père disparaît, d'être né de père inconnu au regard de l'état civil. 
Merci de prendre RDV avec l'état civil pour réaliser cette démarche.

Pour que la reconnaissance puisse être effectuée, il vous suffit de vous présenter à la mairie avec les documents suivants :
•    Justificatif d'identité en cours de validité recto-verso
•    Justificatif de domicile de moins de 3 mois

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer et une copie de l'acte vous est remise afin de pouvoir la présenter lors de la déclaration de naissance.
 

Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance est à faire dans les cinq jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Où s'adresser ? 

À la Mairie du lieu de naissance, service Etat-Civil.

Pièces à fournir 
•    Le livret de famille s’il existe ;
•    Une pièce d’identité des parents ;
•    La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu ;
•    L’original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents le souhaitent ;
•    Un certificat d’accouchement délivré par le médecin. 
 
 

Déclaration de reconnaissance

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Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant. Par contre, si les pères et mères de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père. 
Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.

Où et quand reconnaître l'enfant ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. 

Pièces à fournir 
•    Pièces d’identité 
•    Un justificatif de domicile de moins de trois mois 
•    Livret de famille si le père la en sa possession 

Publications...

1
janv.

Grande Cassotte Janvier 2024

Découvrez le nouveau Guide des Associations de la Presqu'île d'Arvert en cliquant sur le lien ci-dessous :

Guides des Associations 2024 - 2025

Zoom sur...

8
févr.

Éco-citoyenneté

Savez-vous que 80% des déchets retrouvés en mer ont été jetés à terre? Cela signifie que chaque fois que nous jetons un déchet sur la terre ferme, il y a une forte probabilité qu'il finisse par polluer nos océans. Cette pollution est dangereuse pour la faune et la flore marine, et peut également affecter la santé humaine.

Nous avons tous un rôle à jouer pour réduire la pollution par les déchets. Il est essentiel de veiller à jeter nos déchets dans des poubelles appropriées,

de recycler autant que possible et de limiter notre utilisation de produits jetables.

 

L'action "Gestes Propres" a lancé une vidéo pédagogique, décalée, sur le cheminement d'un mégot, consultable sur le lien ci-dessous :

https://www.youtube.com/watch?v=fUEmT25kqEY

 

Nous devons également sensibiliser nos amis et notre famille à l'importance de la protection de notre environnement.

Chacun de nous peut faire une différence. Ensemble, nous pouvons réduire la pollution des océans et protéger notre planète pour les générations futures.

Agissons maintenant pour un avenir plus propre et plus sain pour tous !

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